ſon Sceau, à tous & chacun les Princes Electeurs, Eccléſiaſtiques & Séculiers, comme aux principaux Membres de l’Empire, tous leurs Privileges, Lettres, Droits, Libertez, Immunitez, Conceſſions, anciennes Coutumes & Dignitez, & tout ce qu’ils ont obtenu & poſſedé de l’Empire juſques au jour de ſon élection, & qu’après qu’il aura été couronné de la Couronne Impériale, il leur confirme de nouveau toutes les choſes ſuſdites.
9. Cette confirmation ſera faite par le Prince élû à chacun des Princes Electeurs en particulier, premierement ſous le nom de Roi, & puis renouvellée ſous le titre d’Empereur : Et ſera tenu ledit Prince élu d’y maintenir ſans fraude, & de ſon bon mouvement, les mêmes Princes en général, & chacun d’eux en particulier, bien loin de leur y donner aucun trouble ou empêchement.
10. Voulons enfin, & ordonnons qu’au cas que trois Electeurs preſens, ou les Ambaſſadeurs des abſens éliſent un quatriéme d’entre eux, ſçavoir, un Prince Electeur preſent, ou abſent, Roi des Romains, la voix de cet Elû, s’il eſt preſent, ou la voix de ſes Ambaſſadeurs, s’il étoit abſent, ait ſa vigueur & augmente le nombre & la plus grande partie des éliſans, à l’inſtar des autres Princes Electeurs.
ARTICLE III.
De la Séance des Archevêques de Tréves, de Cologne, & de Mayence.
Au Nom de la Sainte & Indiviſible Trinité,
Et à nôtre plus grand bonheur. Ainſi ſoit-il.
Charles IV. par la grâce de Dieu Empereur des Romains, toujours Auguſte, & Roi de Bohéme, à la mémoire perpétuelle de la choſe.
