il ait été introduit que l’Empereur ou le Roi des Romains eſt obligé de répondre dans les Cauſes intentées contre lui, par-devant le Comte Palatin du Rhin, Archimaitre, Prince Electeur du ſaint Empire, ledit Comte Palatin ne pourra toutefois exercer cette Juriſdiction qu’en la Cour Impériale, où l’Empereur, ou le Roi des Romains, ſera preſent en Perſonne, & non ailleurs.
ARTICLE VI.
Nous ordonnons qu’en toutes les Cérémonies
& Aſſemblées de la Cour Impériale qui ſeront
faites dorénavant & à l’avenir, les Princes Electeurs
Eccléſiaſtiques & Séculiers tiendront invariablement leurs places à droite & à gauche, ſelon
l’ordre & la manière preſcrite, & que nul autre,
Prince, de quelque Etat, Dignité, Prééminence
ou Qualité qu’il ſoit, ne leur puiſſe être ou à
aucun d’eux, préféré en aucunes actions quelconques qui regarde les Aſſemblées Impériales,
ſoit en marchant, ſéant ou demeurant débout,
avec cette condition expreſſe, que le Roi de Bohéme
nommément, précédera invariablement,
dans toutes & chacunes les actions & célébrations
ſuſdites des Aſſemblées Impériales, tout autre
Roi, quelque Dignité ou Prérogative particulière
qu’il puiſſe avoir, & pour quelque cauſe
ou cas qu’il y puiſſe venir ou aſſiſter.
