part dans la législation[1] ; il y était dit que les lois seraient établies de l’aveu et avec l’approbation de la majorité des colons ou de leurs députés, et qu’on ne lèverait point de subsides sans leur agrément.
Ainsi le régime représentatif était dans la charte de fondation, et de plus un article spécial déclarait que l’autorité du propriétaire ne pouvait atteindre la vie ni les biens d’aucun émigrant.
C’est sans doute à cette part faite à la liberté que la charte du Maryland doit d’avoir échappé à la mauvaise fortune de toutes les concessions sans limites faites, soit à des compagnies, comme celles de Virginie, soit à des particuliers, comme celles de New-Hampshire ou du Maine ; il est remarquable du moins, et l’histoire de la Pensylvanie confirmera cette observation, que de toutes ces chartes, celles-là seules ont profité aux propriétaires qui ont accordé aux émigrants la liberté politique.
L’acte donnait en outre à lord Baltimore le droit d’établir des tribunaux civils et criminels, le patronage des Églises, consacrées suivant la loi ecclésiastique d’Angleterre (le nom même du ca-
- ↑ Ramsay, Révolution d’Amérique, t. I, p. 10. « La première et la seconde colonie (c’est-à-dire la Virginie et la Nouvelle-Angleterre) furent gouvernées pendant plusieurs années par des corporations, et d’une façon subversive de la liberté naturelle, mais la troisième, dès son établissement, fut réglée par des lois rendues dans la législature provinciale. »
