térieure des colonies d’Amérique[1], reconnaissait trois espèces de gouvernements :
1° Des gouvernements provinciaux ;
2° Des gouvernements de propriétaires ;
3° Des gouvernements de chartes.
Les premiers sous la dépendance immédiate de la couronne ; les seconds relevant d’un propriétaire ou seigneur ; les troisièmes concédés à des personnes civiles, à des corporations.
Cette division, adoptée par Story[2], est juste et nous la suivrons.
La constitution des provinces royales dépendait de la patente donnée par la couronne aux gouverneurs, et des instructions qui accompagnaient cette commission.
Ces patentes, qui se ressemblent toutes dans les points essentiels, instituaient un gouverneur, délégué ou lieutenant du roi, qui réunissait en sa main toute la puissance exécutive, étant à la fois chef de l’armée, de la marine, de la justice et de l’administration. C’est à lui qu’il appartenait (toutefois de l’avis du conseil) d’établir des cours de justice, de nommer les juges et les autres officiers civils ; à lui de pardonner, de remettre les amendes et forfaitures ; à lui la collation des titres et des bénéfices ecclésiastiques ; à lui de lever des forces militaires pour défendre la colonie, et d’exécuter
