marchandises en gros et en détail, en y rattachant le havage, ou droit perçu sur le sel menu, et le verage de May, sur les marchandises entrant dans la ville ou en sortant pendant les huit derniers jours d’avril et les huit premiers de mai ; le droit de marché, le mercredi et le samedi de chaque semaine ; le droit de foire, le jour de la mi-carême, le premier jour de mai, le 9 et le 29 septembre ; le droit d’étanche, ou privilège qu’avait le seigneur de vendre seul ses grains, à trois marchés consécutifs, l’année de son choix ou même chaque année ; le droit de moulin et de four ; celui de cohues ou de halles (la halle aux bouchers ouvrant sur le Martray, et en arrière la halle aux draps et aux toiles et la halle aux cordonniers, chacune avec un certain nombre d’étaux, loués de 5 à 7 sous, l’un) ; le droit de lods et ventes, à l’occasion d’un contrat de vente ; le droit de haute-justice avec quatre piliers et fourches patibulaires, à la Côte au gibet, dans le voisinage de la rue de Gouët. Ce droit donnait le pouvoir de faire condamner à une peine capitale et de juger de toutes affaires civiles et criminelles, excepté des cas royaux ; mais depuis longtemps le nom seul de haut justicier était redoutable, car on sait que la juridiction épiscopale s’était vu enlever la plupart de ses prérogatives par la Cour royale, de même qu’elle fut obligée de partager la police avec des commissaires nommés par la communauté de ville. Les principaux officiers de la Cour séculière de l’évêque étaient le sénéchal, l’alloué ou lieutenant et le procureur-fiscal. L’auditoire, établi longtemps au-dessus de la halle aux draps, fut transféré, en dernier lieu, dans un bâtiment dépendant du palais épiscopal.
Le fief ayant été presque toujours, en Bretagne, uni, d’une manière intime, à la juridiction, les affaires féodales se trouvaient mêlées dans les audiences aux affaires administratives ou purement judiciaires : la réformation du rentier de la seigneurie, par exemple, à côté de travaux de voirie, du transfert d’un droit de propriété, du partage d’une succession et d’une procédure criminelle[1]. Cette
- ↑ Cette confusion du fief et de la juridiction est exposée, à l’aide de nombreux exemples, dans la notice que nous avons publiée sur les Archives civiles des Côtes-du-Nord.
