Dès que la nouvelle enceinte fut édifiée, ou en voie de l’être, il apparut assez logiquement à l’Assemblée Nationale qu’elle devrait constituer la limite officielle de Paris. C’est ce qu’elle sanctionna par la loi du 21 mai et 27 juin 1790 disant, dans son article 3 :
La Commune ou la municipalité de Paris sera renfermée dans l’enceinte des nouveaux murs, mais les boulevards que l’on construit en dehors de ces murs seront soumis à l’administration municipale.
Ces murs, on le sait, se dressaient entre les boulevards dont il s’agit, situés du côté de la campagne, et les chemins de ronde, situés du côté de la ville.
L’Assemblée Nationale décidait, en même temps, que les propriétés particulières placées hors l’enceinte des nouveaux murs, et qui entraient dans l’ancienne consistance du territoire de Paris, seraient réparties entre les différentes municipalités qui se partageaient le territoire de la banlieue. C’est en vertu de cette loi que l’Assemblée prenait, le 31 juillet 1790, le décret ci-après, incorporant au village de la Chapelle, le faubourg Saint-Denis, dit de Gloire, situé entre l’enceinte d’une part, la rue Marcadet et le chemin de la Chapelle à la Villette (Riquet), d’autre part :
L’Assemblée Nationale décrète :
1° Que la partie du faubourg Saint-Denis connue sous le nom de faubourg de Gloire, avec ses dépendances, et qui se trouve hors des murs de Paris est réunie à la Municipalité de la Chapelle ;
2° que les habitans de cette partie du faubourg et dépendances réunissant les qualités prescrites par la loi, seront éligibles aux fonctions municipales et militaires de cette paroisse[1].
Dans le même moment, et indépendamment de ce décret spécial, il était décidé que des Commissaires seraient nommés
- ↑ Archives Nationales. D IV, 51, n° 1470. Et Les Actes de la Commune de Paris, par Sigismond Lacroix, Ire série t. VI, p. -10--11
