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Page:Lambeau - Histoire des communes annexées à Paris en 1859. La Chapelle Saint-Denis.djvu/23

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LA CHAPELLE-SAINT-DENIS

exploits, et amendes de la dicte justice jusques à soixante sols parisis et au dessoubs, lods et ventes, saisines et amendes... Item, les cens et rentes tant en deniers qu’en grains, poulies, chappons et avoynes, les terres labourables au dict seigneur aulmosnier appartenant....

Aux termes de son bail, le preneur était tenu, tous les ans, au jour de Madame Saincte-Geneviefve, qui était le troisième de janvier, de donner à dîner au dit aumônier, à ses gens, et aux officiers de la justice du dit lieu de la Chapelle, ce qui prouve bien qu’il fonctionnait à côté de ces derniers. Il devait faire exercer la dicte justice et mairerye par gens capables, et sans malversations , entretenir en bon état la grange dîmeresse, l’auditoire de la justice, le pressoir, etc.

Il y avait là, on le voit, une curieuse fonction dont le titulaire, en même temps qu’il s’occupait des intérêts matériels de la seigneurie en faisant rentrer les impôts et en cultivant ses terres, était placé à côté de la justice pour l’exécution de ses décisions. La pièce du 20 mars 1567 indique par le menu toutes les obligations qui lui étaient imposées[1].

Nous aurons, d’ailleurs, à revenir sur ce point à propos des dîmes de la Chapelle.

Voici encore, dans un acte du 2 juillet 1487, l’institution d’un sergent à la Chapelle et à Saint-Ouen, acte signé par frère Nicole de La Grippière, religieux aumônier de l’abbaye[2].

Il est certain, sauf peut-être pour les époques les plus lointaines, que le système de juridiction de la seigneurie de la Chapelle était le bailliage, et que l’officier qui, au nom du

  1. Archives Nationales. S. 2372.
  2. Archives Nationales. L. L. 1193 f* 219 (Inventaire des chartes de l’Abbaye de Saint-Denis).