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Page:Lambeau - Histoire des communes annexées à Paris en 1859. La Chapelle Saint-Denis.djvu/29

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LA CHAPELLE-SAINT-DENIS

heure précise de relevée, depuis le premier Octobre jusqu’au premier Avril, et depuis le premier Avril jusqu’au premier Octobre à cinq précise de relevée, qu’une heure après les susdites heures, dans un temps ou dans l’autre, il ne sera accordé aucun deffault, et si il n’y avoit pas d’affaire d’une quinzaine à l’autre ou qu’il arriverait une feste le Samedy jour d’audience, elle sera de droit remise à la huitaine suivante. Enjoignons aux huissiers de ce bailliage de se trouver les dits jours à l’audience pour y faire leurs fonctions, et ce alternativement de mois en mois, comme aussy d’accompagner le procureur fiscal dans sa police sous les peines de droit, ce qui sera exécuté nonobstant appel et mesme affiché et publié à la porte de l’église, par Foucher, que nous commettons. Cinq octobre 1748, Signé : Bordier, Damilaville, Compaigne, Barat[1].

Disons qu’un autre dualisme, celui des officiers de justice qui, remplissant leurs offices dans plusieurs juridictions, et étant, de ce fait, infidèles aux audiences, nécessita, en 1761, le changement des jours, qui avaient été fixés en 1748 :

Sur ce que le procureur fiscal a remonstré judiciairement que l’absence de partie des procureurs aux audiences donne lieu à des sentences par deffault.., Qu’il a appronfondi les causes qui donnoient lieu à ces absences et qu’il a reconnu qu’elles ne venoient d’aucune mauvaise volonté, mais que les officiers estant de plusieurs austres juridictions ils y dévoient leur présence à pareil jour que celuy de l’audience de ce bailliage... Disons que les audiences ordinaires de ce bailliage se tiendront doresnavant le mardy de quinzaine en quinzaine et qu’au surplus notre reglement du cinq octobre 1748 sera exécuté selon sa forme et teneur, ce qui sera exécuté nonobstant l’appel et affiché à la porte de l’auditoire de ce lieu. Signé : Barat. Samedy 8 mai 1751[2].


On a vu les ordonnances de justice interdisant tout travail au moment des offices. Une sentence du 3o janvier 1770 punit d’une amende de six livres le sieur Picard, maréchal-ferrant à la Chapelle, pour avoir ferré des chevaux devant sa porte pendant la grand’messe paroissiale[3].

Concernant les tirs de feux d’artifice et, dans un autre ordre d’idées, la sortie des animaux dans les rues, dont il a aussi

  1. Archives Nationales. Z2 607.
  2. Archives Nationales. Z2 607.
  3. Archives Nationales. Z2 619.