guerre, et à conserver des capitaux au profit de ceux qui survivront.
» N’importe quel ait été l’issue de la guerre, ces capitaux seront répartis entre tous les membres des armées catholiques et royales, ou leurs héritiers, dans la proportion qui sera réglée par le Conseil.
» Fait et arrêté le 20 septembre 1794, l’an II du règne de Louis XVII.
» (Signé :) Le comte Joseph de Puisaye, lieutenant général des armées du roi, général en chef ; le chevalier de Tinténiac, maréchal de camp ; le baron de Cormatin, major général, maréchal de camp ; le chevalier de Chantreau, lieutenant-colonel, aide-major général ; Le Roy, colonel, aide-major général.
» Par le Conseil,
« Paris 19 ventôse. — On publiait hier dans certaines sociétés, une assez drôle de nouvelle. Louis XVIII, disait-on, ou le roi de Vérone, s’est démis de son droit au trône de France en faveur du comte d’Artois son frère ; mais celui-ci, craignant de ne pouvoir jamais être agréable aux Français, en a fait cession au duc d’Angoulême, son fils, en lui fai-
