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Code noir
gne le feptiéme. Signé ^ LOUîSs Et plus l>as ^ par le Roi, le Dde p’O R L E A xM s , Régent , préfênt. F L E u R ï A u. Et fceiiée du grand Sceau de cire jaune* Eegiftre à Paris en Parlement^ le {]uatore Février mil fept cent iingt-ieuoGy Signé 5 GiLBEB-ti Autres ÈnregifîremeiîS» ,_ Parlemeiu^ Aîx ? io Mars. Befançon, 3 FeVrkf Bordeaux, ^7 Janvier Plion, 6 Félrrier Grenoble, iz Février Életz, 2 2 Janvier Rennes, lë Févrièè /îjzz Rouen, zj Janvier Touloufe z9 Janvier , Confeils ..Sotiverûins, il ! la ce 5 4 Févrief-Roiïdïilon, 16 Mars
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