. Code fiôtr. 2.2q ta ngueur de nos Ordonnances .- ^A R tel eu notre bon plai/îr ; & ahn que ce foit choie ferme &fla-We a toujours , Nous avons fait «pettre notre Scel à cefd.’tes Préfentes , aux copies defquelJes collat. onnees par l’un de nos amés & féaux Confeiilers - Secrétaires , foi lott ajoutée comme à l’Orisinal Donne à Verfailles au mois dl Novembre , J’an de grâce mil fept cens vingt- trois, & de notre règne le ê^euvieme. Signé , L O U I S. tt plus bas. Par leRoi, Ph ELY- ^’^^^^.’^iA.Fi-EaRrAir. Vu au Confetl , D o d un. Et fcellé du grand Sceau de cire verte. Et plus tas ejl écrit : Lu , publié à Parif , Je iceau tenant , le neuvième jour de Décembre mil fept cens vingt-trois, de 1 Ordonnance de Monfeigneur Fleuriau d’Armenonville , Chevj, lier Garde des Sceaux de Franc» par Nous Confeiller du Roi en kl Conre.ls, grand Audiencier deFran^
Novembre 1723
