par rapport aux fruits , légumes ;
boîs à brûler , herbes , fourrages &
grains : Voulons que , par rapport
aux marchandi(ès , bardes ou nippes ,
les Contrevenans acheteurs
ibient condamnés à i^uîiize cens H-*
vres d’amende , aux dépens , dommages
& intérêts , & qu^ils CbienC
poursuivis extraardinaîremeîit comi
Hîô voleurs receleurs.
X V î.
Voulons à cet effet , que deux
perfonnes foient prépofées dans
chaque marché par les Officiers da
Confeil Supérieur eu des JuHices
inférieures, pour examiner les denrées
& marchandijfès qui y Çemnt
apportées par les elclaves , ensemble
les billets & marques de leurs
maîtres , dont ils feront porteurs.
X V I L
Permettons à tous nos Suiets hz-^
bitans du pays , de fê^ ù^iiT de toutes
les chofes dont ils trauveront
kfdits efciaves chargés, iorf^u’il»
iiiliiirilit
mm
iiiiiiiiiilM
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Code noir
