bonheur du peuple, de qui et pour qui je l'aurai reçu. »
Article 45
Le serment prêté, il prend séance au Sénat, immédiatement après le troisième consul.
Article 46
Le Premier consul peut déposer aux archives du gouvernement son vœu sur la nomination de son successeur, pour être présenté au Sénat après sa mort.
Article 47
Dans ce cas, il appelle le second et le troisième consuls, les ministres, et les présidents des sections du Conseil d'État.
En leur présence, il remet au secrétaire d'État le papier scellé de son sceau, dans lequel est consigné son vœu. Ce papier est souscrit par tous ceux qui sont présents à l'acte.
Le secrétaire d'État le dépose aux archives du gouvernement, en présence des ministres et des présidents des sections du Conseil d'État.
Article 48
Le Premier consul peut retirer ce dépôt en observant les formalités prescrites dans l'article précédent.
Article 49
Après la mort du Premier consul, si son vœu est resté déposé, le papier qui le renferme est retiré des archives du gouvernement par le secrétaire d'État, en présence des ministres et des présidents des sections du Conseil d'État. L'intégrité et l'identité en sont reconnues en présence des second et troisième consuls. Il est adressé au Sénat par un message du gouvernement, avec expédition des procès-verbaux qui en ont constaté le dépôt, l'identité et l'intégrité.
Article 50
Si le sujet présenté par le Premier consul n'est pas nommé, le second et le troisième consuls en présentent chacun un : en cas de non-nomination, ils en présentent chacun un autre, et l'un des deux est nécessairement nommé.
Article 51
Si le Premier consul n'a point laissé de présentation, les second et troisième consuls font leurs présentations séparées ; une première, une seconde ; et si ni l'une ni l'autre n'a obtenu de nomination, une troisième. Le Sénat nomme nécessairement sur la troisième.
Article 52
Dans tous les cas, les présentations et la nomination devront être consommées dans les vingt-quatre heures qui suivront la mort du Premier consul.
Article 53
La loi fixe pour la vie de chaque Premier consul l'état des dépenses du gouvernement.
Titre V — Du Sénat
Article 54
Le Sénat règle par un sénatus-consulte organique,
- La constitution des colonies ;
- Tout ce qui n'a pas été
