" L’autonomie absolue de la Commune étendue à toutes les localités de la France, assurant à chacune l’intégralité de ses droits et à tout Français le plein d’exercices de ses facultés et ses aptitudes, comme homme, comme citoyen, comme travailleur.
" L’autonomie de la Commune n’aura pour limites que le droit d’autonomie pour toutes les autres communes adhérentes au contrat dont l’ensemble doit assurer l’uniformité française.
" Les droits inhérents à la Commune sont : le vote du budget communal des recettes et des dépenses ; la fixation et la répartition de l’impôt ; la direction des services locaux, de la police intérieur et de l’enseignement ; l’administration des biens appartenant à la Commune ; le choix par l’élection ou le concours, avec responsabilité et droit permanent de contrôle, et la révocation des magistrats et fonctionnaires communaux de tout ordre ; la garantie absolue de la liberté individuelle, de la liberté de conscience et de la liberté de travail ; l’intervention permanente des citoyens dans les affaires communales pour la manifestation de leurs idées,
