TABLE.
DISSERTATIONS.
Première dissertation. De la rédaction de la loi Salique et de ses dififérentes
révisions P&gc &1&
Secoxde dissertation. Du droit que chacun avait, dans Teinpire des Francs,
d’être jugé par sa loi d’origine.^ 437
Troisième dissertation. Des personnes libres considérées dans Tétat de famille. 45 1
Quatrième dissertation. Des hommes libres d origine barbare, considérés dans
leur état politique 45g
Chapitre P^ Des ingénus 46o
Chapitre U. Des lites 470
Cinquième dissertation. De la vassalité et de son influence sur Tétai des
hommes libres 487
Sixième dissertation. De létal des Romains d après la loi Salique ào^
Septième dissertation. De Icsclavage d’api-es la loi Salique 517
Huitième dissertation. De la propriété foncière daprès la législation des
Francs 533
Neuvième dissertation. De l’organisation judiciaire chez les Francs 565
Section i". De la juridiction de rassemblée nationale Ibid.
Section 11. Du (rîbunal du roi 667
Section m. Du tribunal du graf ou comte 671
Section iv. Du tribunal du Tunginas aal centcnarius 679
Section v. De la juridiction volontaire 681
Section vi. Des juridictions patrimoniales 583
Dixième dissertation. De la procédure devant les tribunaux chez les Francs. . 697
Section i". Procédure devant la juridiction conunune Ibid,
5 1". Des affaires civiles 698
S 2. De la procédure en matière criminelle 607
Section II. De la procédure devant le tribunal du roi 6i3
Onzième dissertation. Des difl’érents modes de preuves en usage chez les
Francs 6i5
