tribunaux d’exception sont une monstruosité dans un État monarchique, il proposa également de supprimer les cours prévôtales et les tribunaux des douanes comme illégalement constitués.
Il ne resta que très peu de temps au ministère de la justice, remit le portefeuille à M. Dambray, chancelier de France, et rentra à la Cour de Cassation.
Persuadé que les interprètes des lois ne doivent jamais abandonner leur poste, M. Henrion de Pansey resta à la Cour de Cassation pendant les cent jours : il y fut conservé ; mais en 1815 il fut relégué parmi les conseillers d’État en service extraordinaire, mesure qui priva le tribunal d’un magistrat aussi recommandable par ses lumières que par son intégrité.
Les ouvrages qu’a publiés M. Henrion de Pansey sont, indépendamment du Traité des Fiefs, dont nous avons parlé, deux Traités ; l’un sur la Compétence des Juges de paix, l’autre sur l’Autorité judiciaire dans les gouvernemens monarchiques, un Traité du Pouvoir municipal, un autre des Biens communaux, et deux écrits sur le Jury et sur la Pairie ; enfin les meilleurs articles du Répertoire général de jurisprudence sur les Matières féodales ont été son ouvrage.
Il est décédé à Paris le 23 avril 1829, et a été inhumé au cimetière du Mont-Parnasse.
Le monument de ce célèbre jurisconsulte se compose d’un cippe d’une haute dimension d’un seul bloc de marbre blanc, élevé sur une estrade et surmonté d’une urne cinéraire.
Sur le cippe est gravée en lettres d’or cette inscription :
