peine d’arrestation et d’emprisonnement , de passer la nuit dans la ville de Tolosa ; ils doivent en sortir au coucher du soleil. Chez nous, après bien des poursuites semblables , M. de Cas tellane , préfet des Basses-Pyrénées, reçut l’ordre de purger pays des Bohémiens dispersés en vingt endroits différents. En conséquence, il rendit l’arrêté suivant le 22 novembre 1802 : Bayonne , le 1er frimaire an XI .
Vu les diverses plaintes déposées dans les bureaux de la Préfecture, qui ont été adressées aux administrations centrales et au Préfet, rela tivement aux assassinats , vols et désordres de toute espèce dont se rendent coupables les abonds connus sous le nom de Bohémiens, qui désolent une partie des arrondissements de Bayonne et de Mauléon ; Vu les lettres écrites sur le même objet par les commissaires du Gouvernement près les Tribunaux , les sous- préfets, les maires et autres fonctionnaires publics ;
Vu les diverses plaintes déposées dans les bureaux de la Préfecture, qui ont été adressées aux administrations centrales et au Préfet, relativement aux assassinats, vols et désordres de toute espèce dont se rendent coupables les vagabonds connus sous le nom de Bohémiens, qui désolent une partie des arrondissements de Bayonne et de Mauléon ;
Vu les lettres écrites sur le même objet par les commissaires du Gouvernement près les Tribunaux, les sous-préfets, les maires et autres fonctionnaires publics ;
Vu les diverses lettres des Ministres de l'intérieur, de la police générale et de la justice, toutes tendantes à provoquer l'expulsion des susdits brigands hors du territoire de la France ;
Vu la correspondance avec le vice-roi de Sa Majesté Catholique, résidant à Pampelune, et ses offres de concourir à une mesure également réclamée par l'intéret des deux nations amies ;
Le Préfet des Basses-Pyrénées,
Considérant que les Bohémiens répandus dans les arrondissements des Sous-Préfectures de Bayonne et de Mauléon, n'ayant ni domicile ni état autre que le brigandage, ne peuvent être considérés comme citoyens, ni jouir des droits attachés à ce titre ;
Considérant que la plupart des criminels condamnés à mort ou aux fers dans l'étendue du département, appartiennent à cette horde dangereuse, ou ont été entraînés, par leurs liaisons avec elle, à contracter l'habitude des crimes qui ont attiré sur eux la rigueur des lois ;
Considérant que l'établissement d'un Tribunal spécial à Pau, n'est devenu nécessaire qu'en raison des assassinats et crimes de toute espèce que commettent, journellement, dans le ci-devant pays de Labour, la Navarre et autres pays des Basques, les Bohémiens ou les Individus qui se sont familiarisés avec les forfaits en les fréquentant ;
Considérant que l'utile établissement du Tribunal spécial étant passager par sa nature, et ne suffisant pas d'ailleurs pour détruire la source du mal, qui reparaitrait dans toute sa force si une mesure
