- c) Le fait que les Parties fournissent des informations sur l’action engagée et la planification en matière d’adaptation, y compris, le cas échéant, leur plans nationaux d’adaptation en vue d’échanger collectivement des informations et de partager les enseignements à retenir ;
- d) L’appui reçu, renforçant celui fourni pour l’adaptation et l’atténuation grâce notamment aux tableaux communs de notification de l’aide, en tenant compte des points examinés par l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technique sur les méthodes de communication d’informations financières, et améliorant la notification par les pays en développement de l’appui reçu, notamment de son utilisation, de son impact et de ses résultats estimés ;
- e) Les informations figurant dans les évaluations biennales et les autres rapports du Comité permanent du financement et d’autres organes compétents relevant de la Convention ;
- f) Des informations sur les incidences sociales et économiques des mesures de riposte ;
96. Demande également au Groupe de travail de l’Accord de Paris, lors de l’élaboration des recommandations relatives aux modalités, procédures et lignes directrices visées au paragraphe 92 ci-dessus, d’accroître la transparence de l’appui fourni conformément à l’article 9 de l’Accord ;
97. Demande en outre au Groupe de travail de l’Accord de Paris de rendre compte de l’avancement des travaux sur les modalités, procédures et lignes directrices visées au paragraphe 92 ci-dessus aux futures sessions de la Conférence des Parties, ces travaux devant être achevés au plus tard en 2018 ;
98. Décide que les modalités, procédures et lignes directrices visées au paragraphe 92 ci-dessus s’appliquent lors de l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris ;
99. Décide aussi que les modalités, procédures et lignes directrices relatives au présent cadre de transparence s’appuient sur le système de mesure, de notification et de vérification établi par les paragraphes 40 à 47 et 60 à 64 de la décision 1/CP.16 et les paragraphes 12 à 62 de la décision 2/CP.17 puis le remplacent immédiatement après la soumission des rapports biennaux finals et des rapports biennaux actualisés ;
Bilan mondial
100. Demande au Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris d’identifier les sources de données pour le bilan mondial visé à l’article 14 de l’Accord et de faire rapport à la Conférence des Parties, afin que celle-ci adresse une recommandation à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris, pour examen et adoption à sa première session, s’agissant notamment, mais pas uniquement, des éléments suivants :
- a) Informations sur :
- i) L’effet global des contributions déterminées au niveau national
communiquées par les Parties ;
- ii) L’état des efforts d’adaptation, de l’appui, des expériences et des priorités, tel qu’il ressort des communications visées aux paragraphes 10 et 11 de l’article 7 de l’Accord et des rapports visés au paragraphe 7 de l’article 13 de l’Accord ;
- iii) La mobilisation d’un appui et l’appui fourni ;
