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Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité


COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE 18 Question ayant fait l’objet de résolutions ou décisions de la part du Conseil en 1946, 1948 et 1949.

I ÉLECTION DE MEMBRES DE LA COUR FAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ET L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


94 (1951). Résolution du 29 mai 1951
[S/2174]

Le Conseil de sécurité,

Apprenant avec regret le décès du juge José Philadelpho de Barros e Azevedo, survenu le 7 mai 1951,

Constatant que, de ce fait, il y a un siège à pourvoir à la Cour pour la période non encore accomplie du mandat du défunt, et qu’il convient de pourvoir ce siège conformément au Statut de la Cour internationale de Justice,

Notant que, conformément aux dispositions de l’Article 14 du Statut, la date d’élection en vue de pourvoir ce siège doit être fixée par le Conseil de sécurité,

1. Décide qu’il sera procédé à une élection, en vue de pourvoir le siège vacant, durant la sixième session de l’Assemblée générale ;

2. Décide en outre que cette élection aura lieu avant l’élection normalement prévue, à laquelle il sera procédé pendant la même session en vue de pourvoir les cinq sièges vacants qui seront rendus libres en raison de l'expiration du mandat de cinq membres de la Cour le 5 février 1952.

Adoptée à l'unanimité à la 548e séance.


Décisions


Le 6 décembre 1951, le Conseil de sécurité, à sa 567e séance, et l’Assemblée générale, à sa 350e séance plénière, ont élu M. Levi Fernandes Cameiro (Brésil) au siège devenu vacant par suite du décès de M. José Philadelpho de Barros e Azevedo.


Aux mêmes séances, le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale ont procédé à l’élection de cinq membres de la Cour internationale de Justice en vue de remplacer les juges suivants, membres sortants :