LETTRE, EN O AIE DU 2 AVRIL 1991, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA TURQUIE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES lettré ; EN DATE DU 4 AVRIL 1991, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE CHARGÉ D’AFFAIRES PAR INTÉRIM DE IA MISSION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES
Décision
A sa 2982e séance, le 5 avril 1991, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Allemagne, du Canada, du Danemark, de l’Espagne, de la Grèce, de la République islamique d’Iran, de l’Iraq, de l’Irlande, de l’Italie, du Luxembourg, de la Norvège, du Pakistan, des Pays-Bas, du Portugal, de la Suède et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée : "Lettre, en date du 2 avril 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Turquie auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/224357) ;
"Lettre, en date du 4 avril 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente de la France auprès de l’Organisation des Nations Unies (SZ224427)"
Le Conseil de Sécurité,
Conscient de ses devoirs et de ses responsabilites en vertu de la Charte des Nations Unies en ce qui concerne le maintien de la paix et la sécurité internationales,
Rappelant les dispositions de l’article 2, paragraphe 7, de la Charte des Nations Unies,
Profondément préoccupé par la répression des populations civiles irakiennes dans de nombreuses parties de l’Irak, y compris très récemment dans les zones de peuplement kurde, laquelle a conduit à un flux massif de réfugiés vers des frontières internationales et à travers celles-ci et à des violations de frontière, qui menacent la paix et la sécurité internationales dans la région,
Profondément ému par l’ampleur des souffrances de la population,
Prenant note des lettres adressées par les représentants de la Turquie et de la France auprès de l’Organisations des Nations Unies, en date respectivement des 2 avril et 4 avril 1991 (S-22435 et S-22442),
Prenant note également des lettres adressées par le représentant permanent de la République islamique d’Iran auprès de l’Organisation des Nations Unies en date respectivement des 3 et 4 avril 1991 (S-22436 et S-22447),
Réaffirmant l’engagement pris par tous les Etats membres de respecter la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de l’Irak et de tous les Etats de la zone,
Ayant à l’esprit le rapport du Secrétaire général en date du 20 mars 1991 (S-22366),
1. Condamne la répression des populations civiles irakiennes dans de nombreuses parties de l’Irak, y compris très récemment dans les zones de peuplement kurde, qui a pour conséquence de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région ;
2. Exige que l’Irak, pour contribuer à éliminer la menace à la paix et à la sécurité internationales dans la région, mette fin sans délai à cette répression et, dans ce contexte, exprime l’espoir qu’un large dialogue s’instaurera en vue d’assurer le respect des droits de l’homme et des droits politiques de tous les citoyens irakiens ;
3. Insiste pour que l’Irak permette un accès immédiat des organisations humanitaires internationales à tous ceux qui ont besoin d’assistance dans toutes les parties de l’Irak et qu’il mette à leur disposition tous les moyens nécessaires à leur action ;
4. Prie le Secrétaire général de poursuivre ses efforts humanitaires enIrak et de lui faire rapport d’urgence, éventuellement à l’issue d’une nouvelle mission dans la région, sur le sort des populations civiles irakiennes, et en particulier de la population kurde, affectées par la répression sous toutes ses formes exercées par les autorités irakiennes ;
5. Prie également le Secrétaire général d’utiliser tous les moyens à sa disposition, y compris ceux des institutions spécialisées pertinentes des Nations Unies, pour faire face d’urgence aux besoins fondamentaux des réfugiés et des populations irakiennes déplacées ;
6. Lance un appel à tous les Etats membres et à toutes les organisations humanitaires pour qu’ils participent à ces efforts d’assistance humanitaire ;
