3° La haute mission de veiller à la réalisation des conditions générales extérieures de la civilisation sera confiée à l’organisme politique mondial (Société des Nations élargie) aidé dans la libre organisation économico-intellectuelle mondiale quant aux conditions particulières d’exécution.
4° Le principe sera proclamé que tout État ayant forfait gravement au devoir civilisateur ou se montrant manifestement au-dessous de sa tâche sera placé momentanément sous tutelle ou curatelle (mandat), qu’il s’agisse d’États métropoles aussi bien que des possessions coloniales, cette tutelle, ce mandat ne seront pas exercés par une autre nation, mais par la communauté des nations.
5° Toutes les formes d’assistance et de guidance
particulière (par ex. pour les finances, l’éducation, l’hygiène) doivent en tout temps pouvoir être mises au
service soit des nations entièrement sous tutelle-mandat,
soit au service des nations indépendantes ayant besoin
d’une aide particulière.
Si les faits eux-mêmes se sont développés dans le monde à un rythme accéléré, les conceptions et les sentiments aussi ont évolué rapidement et donnent lieu à des formules, des projets, des états de conscience des plus caractéristiques. À les considérer dans leur ensemble et à les synthétiser, on arrive au tableau suivant :
1° Le problème fondamental est l’établissement d’une organisation du monde qui soit universelle, obligatoire et permanente.
2" Après le refus des États-Unis, la tardive entrée de l’U. R. S. S., la sortie du Japon et de l’Allemagne, une forme nouvelle de la Société des Nations est nécessaire. Une organisation permanente donnée au Pacte Kellog et qui agirait en consultation avec la Société des Nations n’apparaît qu’une solution transitoire. Il faudra bien en arriver finalement à une seule Société des Nations et ce
