« révolutions contre la constitution. » Cette doctrine a été formellement reconnue entre les États centraux américains à la Conférence de paix centre-américaine (20 décembre 1907). Dans la déclaration qu’il a faite lors de sa prestation de serment en 1913, le président Wilson a posé le principe que « tout gouvernement latino-américain d’origine révolutionnaire ou inconstitutionnelle ne saurait avoir les sympathies du cabinet de Washington et qu’il ne serait pas reconnu par lui ». Pareille déclaration équivalait à proclamer officiellement l’ingérence continue des États-Unis dans les affaires des États indépendants et souverains de l’Amérique latine pour vérifier la constitutionnalité des gouvernements établis. La première application en a été faite an Mexique, mais elle y a rencontré la vive résistance que l’on sait, amenant peu à peu cette évolution d’associer à cette fin les républiques du Sud à l’action de la grande république du Nord. Le président Wilson a nettement indiqué dans ses déclarations au sujet du Mexique les moyens qu’il entendait mettre en œuvre pour appuyer son principe d’intervention ; mesures financières (aucune reconnaissance des emprunts contractés par les chefs révolutionnaires, de telle sorte que la banqueroute en soit la conséquence), mesures militaires (blocus des ports pour empêcher toute relation avec le dehors et tarir toutes recettes douanières[1]).
6. Tout plan d’organisation internationale implique forcément intervention, non seulement dans les affaires extérieures des États (la forme même de la mise en œuvre des sanctions internationales), mais dans les affaires intérieures ; car dans un système où il est donné aussi des droits et des garanties internationales à l’individu, aux groupes, aux nationalités, il faut prévoir des lésions de ces droits et conséquemment des interventions.
La paix internationale a pour corollaire la paix nationale. Donc, pas de révolution triomphante. On comprend d’ailleurs que raccord créant l’union d’États s’étant fait entre États dont les gouvernements étaient connus, il puisse y avoir rupture du lien fédéral si la forme du gouvernement changeait radicalement. (Se figure-t-on par exemple un État de l’Union américaine ou un canton de la Confédération suisse se donnant un gouvernement monarchique ?) Il faudra donc régler, dans une entente mondiale, le régime intérieur des divers États. Le principe du Dr Tobar et du président Wilson pourrait être admis en le précisant : Liberté aux peuples d’être régis par le gouver-
- ↑ Le cas de la Suisse doit être rappelé. Dans ce paya, les constitutions de canton sont approuvées par la Confédération et par là elles sont placées sous sa garantie. Chaque révision de constitution donne lieu à approbation nouvelle. L’effet de la garantie, c’est que toute atteinte à la constitution cantonale donne lieu à intervention fédérale, par exemple : pour rétablir l’ordre après une révolution, pour donner justice au membre d’un canton qui serait victime d’une injustice dans ses rapports avec un autre canton (exemple, intervention dans le Tessin).
