Britannique du Nord 1867 » passé dans la trentième année du règne de Sa Majesté, un Conseil Législatif, composé de vingt-quatre membres nommés par le Lieutenant-Gouverneur, a été accordé à la province de Québec.
Que le même acte décrète que la Législature d’Ontario ne se composera que du Lieutenant-Gouverneur et de l’Assemblée Législative, et que par la section 93 du dit acte, il est déclaré que, dans chaque province, la législature pourra amender de temps à autre la constitution locale.
Que de vastes entreprises publiques, dans cette province, ont nécessité la création d’une dette d’au-delà de douze millions de piastres et que les revenus ne sont plus en rapport avec les dépenses ; les déficits se découvrant chaque année dans l’exercice financier ;
Que l’existence du Conseil Législatif nécessite des dépenses considérables, et que son abolition permettrait de compléter le système d’économies que l’état de nos finances rend nécessaire et au moyen duquel la province peut espérer d’éviter la taxe directe.
Que pour remplir ces vues, cette Chambre a, dans sa séance du 17 juillet 1875, passé une mesure pour l’abolition du dit Conseil, laquelle mesure fut refusée par ce dernier.
Que le discours du trône prononcé le 19 juin dernier annonçait le dépôt d’une nouvelle mesure ayant en vue le même objet et que le Conseil Législatif a répondu à cette partie du discours du trône dans les termes suivants :
« Nous désirons attirer l’attention de Votre Honneur sur le danger, pour l’expédition des affaires, qui pourrait résulter d’un conflit entre les deux branches de la législature si une nouvelle tentative était faite pour abolir le Conseil Législatif. »
Que le 27 août dernier, le bill des subsides pour l’année financière finissant le 30 juin 1880, fut lu pour la troisième fois et passé par cette Chambre.
Que le 28 août dernier le Conseil Législatif, ainsi qu’il appert par les procès-verbaux du dit Conseil, dont le rapport est imprimé et publié sous son autorité, a voté une adresse à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, dans laquelle le Conseil
