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Page:Pelland - Biographie, discours, conferences, etc. de l'Hon. Honoré Mercier, 1890.djvu/419

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mer un ou plus d’un inspecteur de licences dans chaque district, devrait être conféré à ces bureaux ; et que cette chambre regrette qu’une législation prévoyant cette modification de la loi ainsi que la remise aux municipalités du revenu entier provenant des licences, à l’exception d’une somme suffisante pour payer les dépenses de la division des licences du département du secrétaire provincial — ne lui ait pas été soumise par les conseillers de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.»

La résolution est en apparence bien favorable à la décentralisation ; mais voyez comme M. Meredith trahit sa pensée intime dans les remarques qu’il fait à l’appui de sa motion. En lisant ses paroles on est porté à croire que cette loi des licences est le résultat d’une conspiration faite par le parti conservateur d’Ontario, à Toronto même contre les droits provinciaux. Voici ces paroles :

«Si l’on pense que de plus grands pouvoirs devraient être conférés à la législature pour le règlement de cette question, il y a encore un remède à demander dans un amendement à la constitution. L’on a dit beaucoup de choses à propos des observations faites par le chef du gouvernement fédéral relativement à ce sujet.

«Je ne puis comprendre la position dans laquelle il se trouve que par les rapporta qui ont été publiés de ses discours, et c’est que le résultat de la plus haute cour du pays, lorsque la question d’accorder des licences s’est accidentellement présentée, est que les lois passées par les législatures locales sont nulles et de nul effet, en tant qu’elles s’arrogent le pouvoir de s’immixer dans l’octroi des licences d’auberges et de magasins. Le chef du gouvernement fédéral semble être d’avis que ce dernier doit légiférer en vue de régler la question dans l’intérêt de la tempérance.

«Il est clair que si cette chambre n’a pas juridiction, tout le monde est aujourd’hui libre d’entreprendre le commerce des boissons enivrantes. J’avoue être d’opinion que la juridiction appartient à la législature locale, et que le parlement fédéral n’a pas le pouvoir de s’occuper de cette question. Je crois que dans les droits donnés aux législatures locales de s’occuper des institutions municipales, celui-ci était inclus. Il est du devoir de la législa-