pour quelque cause, prétexte et occasion que ce soit, si ce n’est pour la réception des officiers et pour les mercuriales ; et auxdites assemblées ne sera traité que de la réception des officiers et des mercuriales.
Dans le narré de la déclaration qui sera publiée, il sera nommé que la volonté de Sa Majesté est que les déclarations des mois de mai, juillet et octobre 1648, vérifiées au parlement, seront exécutées, hors ce qui concerne les prêts, ainsi qu’il sera expliqué ci-après.
Que tous arrêts qui ont été rendus par le parlement de Paris depuis le 6 janvier jusqu’à présent demeureront nuls comme non avenus, excepté ceux qui ont été rendus tant avec le procureur général qu’autres des particuliers, principalement tant en matière civile et criminelle d’adjudications par décret et réceptions d’officiers.
Les lettres de cachet de Sa Majesté qui ont été expédiées sur les mouvemens derniers arrivés en la ville de Paris, comme aussi les déclarations qui ont été publiées en son conseil, arrêt du conseil sur le même sujet depuis le 6 janvier dernier, demeureront nuls et comme non avenus.
Que les gens de guerre qui ont été levés, tant en la ville de Paris que dehors, en vertu des pouvoirs donnés tant par le parlement que par la ville de Paris, seront licenciés après l’accommodement fait et signé. Sa Majesté fera retirer les troupes des environs de Paris, et les enverra au lieu de la garnison qu’elle leur ordonnera, ainsi qu’il a été pratiqué les années précédentes.
Les habitans de la ville de Paris poseront les armes après l’accommodement fait et signé, sans qu’ils les puissent reprendre que par l’ordre et commandement exprès de Sa Majesté.
Que le député de l’archiduc Léopold, qui est à présent à Paris, sera renvoyé sans réponse le plus tôt que faire se pourra, après la signature du présent traité.
Que. tous les papiers et meubles qui ont été enlevés appartenant à des particuliers leur seront rendus.
La Bastille, ensemble l’Arsenal avec tous les canons, toute la poudre et autres munitions de guerre, seront remis entre les mains de Sa Majesté, après l’accommodement fait.
