PIÈCES
Nº 1.
Ensuilt les ordonnaaces et articles faictz touchant la recherche des nobles de lignage
ennoblis, exempts et supportez des fouages, et la declaration du due Pierre, notre souverain
Sieur et de son conseil, sur ce faicte.
Et premier : au regard des nobles de lignage quels seuls servent aux armes, quand
mandes sont, en bon habillement, nonobstant qu’ils se marchandent en gros et de
plusieurs marchandises, sans les detainer ne vendre parle menu, ils jouiront de franchise
sans rien poyer.
Item au regard des nobles de lignage qui marchandent par te menu comme draps et linges, detaillantz 6s foires et marches leurs dits draps et linges, ils poyeront et contribueront durant lo temps que ainsin se gouverneront. Item pareillement les nobles de lignage tenantz taverne et hostellerie publique tant es villes que sur les champs, etceulx qui acheptent boeufs et vaches, les nourrissent en terred’autruy et les revendent en leurs personnes publiquement fes foires et marches, poyeront et contribueront.
Item au regard des nobles de lignage qui servent aux armes ; pour faire tous labourages en leurs heritages, ils n’en doivent rien poyer. Item les nobles de lignage qui vont gaigner leurs journees et labourer o autres tous labourages et appartenances partables a faire, poyeront durant ledit gouvernement. Item au regard de ceulx qui sont ennoblis et qui vivent en bourse commune et coustumifere et se marchandent par le menu, ils n’auront plus de privilege que ceulx qui sont de noble lignage, ainf ois poyeront les taux a Tordonnance des commissaires sans avoir ^gard au premier mandement faict toucbant le nombre de la decharge qu’ils ont baillee aux paroissiens.
Item si debat est et con’rariete touchant le gouvernement des dessus ditz, lant des nobles de lignage que par lettres, on parlera a toutes gens dignes de foy, tant nobles que partables, et s’adressera a ceulx qui vraysemblablement et plus apparemment diront verite.
