rapporteront les quittances. Ces brevets d’enregistrement (Tarmoiries sur lesquels elles seront dessinees, peintes et blasonnSes, ainsi que dans les registres de r Armorial general, vaudront lettres d’armoiries ; relevons et dispensoos nos sujets d’en obtenir d’autres, sans cependant que ces brevets ou lettres puissent en aucun cas 6tre tiris k consequence pour preuve de noblesse.
Les armoiries des personnes, maisonset families ainsi registries, seront patriraoniales et pourront en consequence 6lre raises aux b&timents, edifices, tombeaux, chapelles, vilres et litres des eglises paroissiales oii ces droits honorifiques appartenoient aux defunts, lors de leur deces, et sur les tableaux, images, ornementset autres meublespareuxdonnesou legues, et Sire portees par leurs veuves apres leur raort, tant qu’elles demeureront en viduite. Elles seront de plus hereditaires a leurs descendants. A regard decelles des pays d’Etats, provinces, gouvernements, villes, terresetseigneuries et aulres armes de domaine et de possession, ensemble de celles des archevSches, evéch£s et aulres benefices, et des chapitres, compagnies, corps, comraunautes et autres gens de main morte qui auront ete pareillement registries, elles leur seront propres, etc.
Si donnons en manderaent, etc.
Nº 7
.... Nous avons par notre declaration du 4 septembre 1 696 ordonne qu’il seroit fait
une exacte recherche tant de ceux qui auroient continue d’ usurper les qualites de noble
homme, d’ecuyer, de raessire et de chevalier depuis les condamnations rendues contre
euxou leur pere, soit par des arrets du conseil, soit par des jugements des commissaires
nomraespour les recherches des faux nobles et des francs-fiefs, arrets de nos cours des
aides ou aulres jugements, que tous autres usurpateurs des mémes tilres et qualites
qui se trouveroient les avoir usurpes avant et depuis et qui n’auroient ete recherches,
poursuivis ni condamnes ; en consequence de laquelle declaration, il a ete fait plusieurs
recherches et perquisitions desdits usurpateurs, partie desquels a ete condamnee, partie
maintenue dans les litres qui ne leur appartenoient point, sur des pieces fausses fabriquees
a leur diligence ; méme la plus part se sontsoustraitsau payement des amendes auxquelles
ils ont ete comdamnes, sous pretextede separations de biens d’avec leurs feramesqu’ils ont
simulees, ou par le divertissement de leurs effets ; d’autres aprés avoir ete condamnes par
defaut, faute de comparoltreou de defendre, ont ete recus opposants sans consigner et ont
ensuite tratne leur procedure tellement en longueur, par les raauvaises contestations qu’ils
ont formees, qu’il n’a pas encore ete possible de parvenir a les faire condamner ; d’autres
