reproduction obscène ou contraire aux bonnes mœurs dans le sens de la loi ;
« Attendu d’ailleurs que les reproductions de….. fussent-elles obscènes et immorales, les circonstances de la cause ne permettaient pas de retenir la prévention contre X. ;
« Attendu, en effet, que la loi n’interdit pas d’une façon générale, sauf lorsqu’elle s’adresse aux mineurs, la vente des objets ou reproductions obscènes, ou immoraux ; qu’elle soumet seulement cette vente à certaines conditions, et exige notamment en cas d’exposition en vue de la vente, que ni l’annonce, ni le titre de l’ouvrage, en un mot, rien de ce qui sera montré au public ne sera obscène ou immoral ;
« Que cette pensée de la loi se révèle dans le texte lui-même, puisque la poste étant considérée comme un lieu public et comme une agence publique de transmission, la remise à la poste de reproductions obscènes et immorales sera punie seulement si ces reproductions sont sous bandes ou sous enveloppes non fermées, d’où « a contrario » la remise à la poste ne sera pas délictueuse si les reproductions obscènes sont sous enveloppes fermées.
« …… Or, attendu d’une part que…….. a été déposé dans des conditions de fermeture qui ne permettent pas de voir les productions incriminées qu’elle renferme.
« Que, d’autre part, on ne trouve à l’extérieur de cette revue aucune indication, ni aucune allusion licencieuse ou immorale..,.. par ces motifs, le tribunal acquitte le prévenu sans dépens. B., le 27 juillet 1907. »
