deux fois par an au Ministère de l’Instruction publique pour donner son avis sur les plus importantes questions d’enseignement artistique et de conservation des monuments. Les règles qui fixent le fonctionnement, de ce service sont établies par des circulaires spéciales, adressées aux fonctionnaires susdits, mais spécialement aux bureaux régionaux, parce que c’est à eux qu’est confiée l’exécution des travaux. Ces circulaires étaient autrefois communiquées au moyen d’imprimés ad hoc ; aujourd’hui, au contraire, elles sont publiées dans le Bulletin du Ministère de l’Instruction publique, lequel consentira, je pense, à en donner une copie sur la demande de notre municipalité.
« Les lois et décrets qui Concernent la conservation des monuments, ainsi que l’exportation des objets d’art et d’antiquité, varient selon les régions, la législation qui réglait ce service dans les anciens États qui divisaient la péninsule, avant la fondation du nouveau royaume d’Italie, étant toujours en vigueur. Le recueil de ces lois, décrets et règlements a été publié par les soins du Ministère de l’Instruction publique chez l’éditeur Salvinein, Rome, 1881.
« Les fonds nécessaires aux frais de la conservation et de la restauration des monuments sont fournis par le Ministère de l’Instruction publique auquel servent d’intermédiaires les bureaux régionaux, qui, à cet effet, reçoivent, du Ministère des Cultes et des économats régionaux pour les bénéfices vacants, une dotation spéciale sur le fonds destiné au culte ; par les provinces ; par les municipalités ; par les personnes morales et par les particuliers, tantôt associés et tantôt isolés.
« La conclusion, pour ce qui concerne la ville de Turin, de ce qui fait l’objet de la présente lettre, est que cette ville, comme chef-lieu de province et principale cité de la région piémontaise, est le siège :
« a. — D’une commission conservatrice des monuments ;
« b. — D’un inspecteur régional pour les excavations d’antiquités ;
« c. — D’un inspecteur régional pour les monuments ;
« d. — D’un bureau régional pour la conservation des monuments.
« En outre de la surveillance exercée, en ce qui regarde l’art et l’archéologie de la ville, par les personnalités gouvernementales susdites, l’Administration municipale prend aussi soin des monuments d’une manière qui lui est propre, par l’action de son bureau technique édilitaire, aidé parfois de commissions spéciales nommées à cet effet ; mais elle n’a pas toutefois de commission chargée seulement de l’étude des restes de la vieille ville, comme celle qui a été nommée récemment par le Préfet de la Seine.
« Il me semble que ces renseignements peuvent suffire pour répondre à la demande que le Préfet de la Seine vous a adressée, Monsieur le Maire ; dans le cas contraire, notre bureau est prêt à vous fournir toutes les autres informations qui pourraient être utiles.
La communication de M. le Maire de Turin est renvoyée à M. Jules Périn pour rapport.
M. le Président donne connaissance à la Commission des rapports ci-après transmis par le service d’Architecture, relativement à la tour de Jean sans Peur :
« Vu et transmis à M. Lucien Lambeau, secrétaire de la Commission du Vieux Paris, à titre de renseignement, en réponse à sa lettre en date du 14 mars dernier, et en l’informant qu’une copie du présent rapport a été adressée à la direction de l’Enseignement à laquelle il appartient d’examiner quelle suite doit être donnée à l’affaire en ce qui concerne l’installation de la bibliothèque de l’école.
« Quant à la proposition de M. Gion tendant à l’installation d’un gardien spécial chargé de faire visiter la Tour, il semble appartenir à la Commission du Vieux Paris d’examiner quelle suite pourrait lui être donnée et de faire à cette fin telle proposition qu’il y aura lieu.
