Page:Procès verbaux de l’assemblée législative des États du protectorat des Îles de la Société et dépendances - Session de 1866.djvu/52

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Afin que chacun de vous puisse apprécier la nature et l’importance du travail dont il s’agit dans l’ordonnance qui va vous être présentée, j’ai fait déposer sur la table du président e registre de l’état civil du district de Faaa. Tous vous pouvez l’examiner.

M. Barff, interprète du gouvernement, donne lecture de l’article 1er de l’ordonnance :

« Art. 1er Il sera fait un recensement général de la population des États du Protectorat par des commissions dont M. le Commandant Commissaire Impérial désignera les membres.

« Ces commissions, se basant sur la notoriété publique, procéderont, avec le concours du conseil de chaque district et en présence des habitants réunis à cet effet. À l’établissement d’actes conformes aux modèles A et B ci-annexés, destinés à remplacer les actes de naissance et de mariage des sujets du Protectorat nés ou mariés antérieurement à la promulgation de la loi du 11 mars 1852, ainsi que ceux qui auraient été omis sur les registres de l’état civil tenus depuis cette époque.

« Ces actes, signés par les membres des conseils des districts et par ceux des commissions, seront dressés en double expédition.

« Il sera fait mention, à la marge des actes dressés en exécution de cet article, des contestations qui pourraient s’élever sur la propriété de noms. »

LE PRÉSIDENT. — Je demande à l’Assemblée si elle a bien compris cet article et si elle a quelque objection à y faire.

TAIMETUA. — Je pense que nous pourrions bien continuer à suivre l’ancienne loi, sauf à confier la passation des actes aux chefs des districts, puisqu’il n’y a plus de juges.

OTOMAI. — Je ne suis pas de cet avis. On a déjà essayé de faire dresser ces actes par des fonctionnaires indigènes, et cela n’a pas réussi. Ni les uns ni les autres nous ne sommes assez instruits pour faire un travail aussi important. À quoi bon le confier aux chefs ? Seront-ils plus aptes que les juges ?

LE DÉLÉGUÉ DU GOUVERNEMENT. — L’état civil est une chose de la plus grande importance et il est indispensable qu’il soit régulièrement suivi. Il est vrai qu’un article de l’ordonnance que nous examinons a confié ce travail aux chefs, mais ce n’est que temporairement. Du reste, ceci ne rentre pas dans la discussion e l’article Ier.

MATAITAI. — Je (propose que l’article 1er soit adopté. Le travail qu’il prescrit doit être fait avec le plus grand soin.

TEMATUA. — C’est déjà commencé, et vous voyez que la partie qui est achevée est très-bien faite. Je désire qu’on continue ce travail avec le même soin.