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CONVENTION NATIONALE.
EXPOSITION
DES PRINCIPES ET DES MOTIFS
DU PLAN
PRÉSENTÉ
À LA
CONVENTION NATIONALE,
PAR LE COMITÉ DE CONSTITUTION.
Donner à un territoire de vingt-ſept mille lieues quarrées, habité par vingt-cinq millions d’individus, une Conſtitution qui, fondée uniquement ſur les principes de la raiſon & de la juſtice, aſſure aux citoyens la jouiſſance la plus entière de leurs droits ; combiner les parties de cette Conſtitution de manière que la néceſſité de l’obéiſſance aux lois, de la ſoumiſſion des volontés individuelles à la volonté générale, laiſſe ſubſiſter dans toute leur étendue, & la ſouveraineté du peuple, & l’égalité entre les citoyens, & l’exercice de la liberté naturelle : tel eſt le problême que nous avions à réſoudre.
