Page:Projet de Constitution de Condorcet PDF 1 -1DM.pdf/31

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( #9 3 vie Au de la Fnttune des citoyens; Sc s'il ell le clic? ou i'îuHrn·» meazr drm pam , ce parti , dir cer_iull.inz même , esetee ure vé- tir.l>le t»·r.u1nie. La lim: tirs jurüs lira tlwc i÷::.iée j·.u le peuple . luiuuùue ' dans chaque zllsmbîfe primaire , en pmprrriuii ulm nombre des ciwyees; clnztuu deli:~,x~ett»lr uu juré , K la limplt _ p'u:.;liré Jërerxxiicumiz le tlwis. Le u'e!l pas —!.s Kms rlruite une véritubîe éleflluug mais aulli la llrrmarlun de la lille Hrs jurés ng rluit pas en être une, Iîr r-e Juivvnt put .tpp.u Lmr ii Lt snajmité feule , parce que l.r majorité r¤utc—puill·uue , cwmne inrcrpiese de la v -|¤ut•$ génér.¤l·, , ue peut , ilïqvrès lr:· luis uirivcrlelles de la. juflice , étendre lim pnuvtur lut le Jiri: i•.!ivi·lncl d'un citoyen. Pur la llrrme que nrrus arlrrpmus , la rm,iâî·é rl’uu jury ne peut, dun; aucun cas , npjurrruir a un pmi uu menu: fr une upiniun po- litique ; 8: par lïmpcrtcétzon appnrenrc du nm]; delue , uuus allu- · tous eueurr cette eruière i·npmi.ilix·ê qui futaue le eataftère dill tincîii ec theré de eetle iuliieutiun ùluraiw. Si lîndépeudance ulrtîrluc ·les funêtious judiciaires ell le bouclier V le plus im éuézrablc de la liberté, puifquwltc garantit la vie de les biens tas cite eus cuurte les atteintes de wus les pouvoirs i qui pourraient alïgéler la rytarnrie, ou doit également mettre la à lilzcrté â l`.ibri des dangers auxquels ceux qui exercent les fonc- tions judiciaires l'expoi`eruieut, li les dépolitaires des autres pou- ., vnirs pouvaient, à railim de Pexereiee de leurs funûinm , être appslles en jugement, (`uir par un citoyen, fait par un aecufaccue pu ie, La même eanfîdérarum peut fétcndrc aux délits qui fon: œuûls attaquer direüexnent la liberté du peuple ou la sûreté de Hut. Ainlr, Yun ne peut mettre en jugement, pour ces deux dalles de crimes, que fur un aéle du Corps légillrtiî; de pour les ` funéiionnaires municipaux , (ur un aéle de l‘aslmi¤illrati¤n du ` V département. La eonfetvarinn de l'uniré de la république d:ma¤âe non-(enle- ment cette même précaution, mais même exige encore que ces etîmes fuient Foumrs â un jury national; autrement eelui qui au- ` xoît trahi la république pour letvir le caprice d'urrc de (es portions xzûetoit impuni, dccelui qui aurait préféré l'im6rêr de l’état entier ' à celui du lieu de fa tgillance ferait expnlë 5 une condamnation “ îujuûe. Autrement, lcrligue ces intérêts (etaient contraires en ap·· ï parence , tout fonélionqaire public fc trouverait placé mue la mainte dela lei Bc celle ele les juges. ‘ , Le jury national ferait Formé d’h¤mmes clioilie par les citoyens, à ÃIM Clllqllt Ééfâfwmtnt, mais les fonûious el: lugca (Etaient