, C ss ) i` uet_r:lalTes d'linmmts qui ëqhappetoicttr à l'ctclu·îon: tdi: de ; 3 donner pour l'¤venir un prétexte a des exeluiîons uuuwilet; celle W cuân dc fîparer nnsrand nombre d'individu~ dc l'i«:z(rut locial, f de'? ren re insiiiletens , ou Ãnëpte ennemis d'un: lilietaè qu’ils j A ne evrorent pmu: partager. uu nous avons em que Éuséttr §t public daccord avec la tuile: nous permettait de ne iiiuîlîct i ï par audune tacite d’inégalité le ôlieme dc nos luis , 8: pour la * premiere îozs lut ln terre de conlcrvcr dans les milituriuns d`u•t j grand peuple toute Ngalité de la nature. Dans les Etats peu étendus , la sureté pnliliqne peut obliger it · tclfcrrer dans les plus étroites limites l‘ex•:rcirc des droits polini- ' que:. On y peut craindre que des étrangers qui en s‘ét.tbliIl`ant fut . le territoire partageroient (es dtoits,n'cxerçallenrunc iniluence dan- A _ gercufc , qrïils ne vsuxugzastwitt le rôle de citoyens pour faire' î ; réullir des prqcts contraires a l intéret de la Nation qu: les auroit , Q admis Er un partage égal des avantages (`ouiaux; Bt plus des pen les · » voilins difêrent dbpininns , de mœurs , de principes , plus cldtte · ` crainte ferait fondée. Mais elle devient nullclpotrr un territoire tel z E que celui de la France, I`ut~rour dans ce Fyliemc li Ctge d'unc Ré- ' t publique unique deja unanimement adopté parla Convention natio- ‘ nale. Ainfi tout homme ââé dt: vîngnun ans , étant né en France oo î déclarent Pintention d'y hxet fon féjour, eR admis après un an d‘habitarion (ur le territoire, à jouir de tous les droits de Citoyen frauzais , A: trois mois de rélidence antérieure lui donneront la fa- cult de les exercer dans les lieux ori il aura lixé la demeure. Une üs(`ene:‘$éiir années, qui tfürra point popr Saul`: uât krvîcc pu: I ic, ir; ma, nt exeteer e nouveau es torts curoycn , a une rétidcnce antxieure de li: mois. Nous avons cru devoir borner Pauflériré de la lni à ces (implcs · préparuticusàlrz prïiec , rtéceilaitcs pour ne pas rendre ntbitrstite l':rd- mîi rot: au toit e citoyen ur ne pas I`expof`er à des coutelh- — âiotîs , pou1&,:'all`ujétir à des pririlipes uniformes dans toute Pérendue _ ; c a Répu ique. _ Tout citoyen fera éligible pour toutes les places que confère L lÉf É`«·..°Ã" î‘É“‘ if?"°"‘°*" "É‘°.i.°‘ ""â’i”" “'î£ · r mx ton exercice e ous ru ues L Féligilîilité gout les Fonélions publiques , donne le remips rriîzelïaire ï pour tiger es ntmveamt citoyens pour obferver leur conduit: 6: ï reconnaitre leurs principes. , r Lejeune homme dont Féducation individuelle Bt théorique ¢fl• îîzlltlinlëe î' jorriîweàes droits pprfonnels rpfil tirnr de 'la nature ; l _ ne otre ucanori po trique commence pour lux , 8: lcxet- 7 zîe rnemt: de ces premiers droits fait partie de cette (econtle · ucatxon. ‘ Plan de Conjirurivh C 1
