pas qui renferme, dans sa lettre, de plus redoutables conséquences.
S’il est admis que les biens du chef de l’état, patrimoniaux aussi bien qu’apanagers, possédés avant son avènement ou postérieurement acquis, sont réunis de plein droit au domaine de la couronne, il s’ensuivra, avec le temps ;
Que la loi qui ordonne la réunion des apanages suppose par cela même la faculté d’en créer ;
Qu’en conséquence le chef de l’état, administrateur et usufruitier des domaines de l’état, pouvant à l’aide du budget, de sa liste civile, de son crédit, de sa haute influence, par des transactions de gré à gré, les augmenter, amplifier, étendre, dans une progression continue, pourra également les concéder sous forme d’apanages, fiefs, majorats, etc., sous telle condition de retour, redevance, obédience, hommage, service, mainmorte, etc., qu’il lui conviendra de fixer ;
Qu’ainsi, par l’extension du principe et les acquisitions et incorporations du prince, il se reformera, des domaines de l’état et de ceux des particuliers qui, de gré ou de force, avec ou sans indemnité, en reconnaîtront la suzeraineté, une nouvelle organisation féodale, dont les grands fonctionnaires seront les premiers et principaux membres :
Qu’à la suite, la masse des propriétés, entraînée dans le même mouvement, sera peu à peu, en vertu de transactions libres ou par voie d’assimilation, réputée démembrement du domaine public et concession de l'état, conformément au droit féodal et à la définition de Robespierre ;
