Tout propriétaire d’inscriptions est libre d’en compenser les arrérages avec ses contributions directes ou avec celles d’un tiers. Il lui suffit d’en faire la déclaration au receveur général, qui se charge de la perception des intérêts et de leur application au payement des contributions, en quelque lieu qu’elles doivent être acquittées.
Les rentes sont réputées meubles ; elles sont insaisissables.
Les bons du Trésor sont des effets que le gouvernement délivre contre les sommes qu’on veut bien lui prêter à courte échéance. C’est une ressource qui lui permet d’escompter les revenus de l’impôt. Les Bons sont à échéance fixe, de trois mois, six mois, un an. Le taux de l’intérêt, indépendamment des variations inhérentes au crédit et au discrédit, de l’État, est différent selon les époques de remboursement : il est d’autant plus élevé que l’échéance est plus éloignée.
L’abondance des Bons du Trésor sur la place est un symptôme d’embarras dans les finances publiques. Les années où on en a le plus émis sont :
| 1831 | : | 608,772,510 fr. | 1852 | : | 554,904,714 fr. | ||
| 1849 | : | 440,972,926 | 1854 | : | 851,158,810 |
Nous n’avons pas le chiffre de 1855. De 1835 à 1840 l’émission annuelle n’a pas atteint 100 millions. Les années les plus favorables sont :
| 1836 | : | 42,080,872 fr. | 1838 | : | 26,485,803 fr. | ||
| 1837 | : | 27,485,642 | 1839 | : | 25,394,221 |
Le taux le plus bas a été de 2 0/0, et le plus élevé de 6. Les intérêts, en 1856, sont de :
- 4 1/2 de trois à cinq mois ;
- 5 de six mois à onze ;
- 5 1/2 à un an d’échéance.
Une consolidation de Bons du Trésor est un emprunt forcé.
