prunter sur ce gage. Le décret du 21 mars ordonna la création :
« À Paris et dans les autres villes où le besoin s’en ferait sentir, de magasins généraux placés sous la surveillance de l’État, et où les négociants et les industriels pourraient déposer les matières premières, les marchandises et les objets fabriqués dont ils seraient propriétaires. »
Le même décret ajoutait que :
« Les récépissés extraits des registres à souche, transférant la propriété des objets déposés, seraient transmissibles par voie d’endos ; »
dispositions qui, en simplifiant les formes prescrites par le
Code, devait faciliter les prêts sur gages.
Afin de régulariser l’usage du nantissement, le décret du 24 mars organisa les Sous-Comptoirs de garantie, dont les opérations consistent :
« À procurer aux commerçants, industriels et agriculteurs, soit par engagement direct, soit par aval, soit par endossement, l’escompte de leurs titres et effets de commerce auprès du Comptoir principal, moyennant des sûretés données aux Sous-Comptoirs par voie de nantissement sur marchandises, récépissé des magasins de dépôt, titres et autres valeurs. » — « Les Sous-Comptoirs ne peuvent négocier les effets provenant du nantissement qu’auprès du Comptoir d’escompte, dans la caisse duquel est déposé leur capital. »
Les récépissés remplacent la seconde signature.
Le 19 avril 1850, le Comptoir de Paris fut prorogé pour six ans à partir du 18 mars 1852, et le capital porté à 33,333,500 francs, dont 20 millions à fournir par les souscripteurs, 6,667,000 en obligations de la ville de Paris, et 6,666,500 en un bon du Trésor par l’État. En conséquence, 26,667 actions nouvelles furent émises au cours de 550 fr.
Par les décrets des 24 mars et 23 août 1848, les Comptoirs et les Sous-Comptoirs étaient garantis pour une part de leurs opérations par l’État et par les villes. Mais en pratique, que signifiait cette garantie ? Rien du tout. Le jour où l’administration l’eût laissé entamer, elle eût été obligée de li-
