cinq ans, elles attachèrent à chaque action de capital une action de jouissance.
Les actions de jouissance ne représentent donc aucun capital versé, mais simplement la participation éventuelle au revenu net des canaux, qu’auront les Compagnies à partir de 1867.
En 1821-22, on n’avait aucune donnée sur les probabilités de gain de la canalisation ; l’expérience n’était pas faite. Les capitaux étaient chers, et il leur fallait un puissant appât pour les attirer. Cependant les produits de la navigation intérieure ne répondirent pas à l’attente. Ils n’ont jamais dépassé en moyenne 1/2 0/0. La concurrence des chemins de fer ne semble pas devoir les améliorer.
La pratique a démontré que les moindres droits de navigation sont prohibitifs. Voici un tableau représentant les tarifs légaux, par tonne de 1,000 kilogr. et par kilomètre, sur les principaux canaux. Il est aisé de comprendre, au simple aperçu des prix, qu’ils n’ont jamais pu être appliqués.
Objet.
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Canal du Midi.
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Canal de Briare.
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Canal du Centre.
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Canal Saint-Quentin.
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Canal de 1821-22.
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|---|---|---|---|---|---|
| Fumier, sable et gravier | 0,020 | 0,015 | 0,020 | 0,010 | 0,010 |
| Houille | 0,027 | 0,020 | 0,015 | 0,020 | 0,048 |
| Farine | 0,080 | 0,054 | 0,040 | 0,020 | 0,087 |
| Blé | 0,080 | 0,054 | 0,040 | 0,020 | 0,067 |
| Vin | 0,080 | 0,120 | 0,040 | 0,020 | 0,081 |
| Fer | 0,010 | 0,414 | 0,040 | 0,020 | 0,060 |
| Tissus | 0,080 | 0,080 | 0,040 | 0,020 | 0,088 |
| Bois de charpente (le stère) | 0,066 | 0,019 | 0,010 | 0,008 | 0,040 |
| Planches et chevrons (id.) | »
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0,014 | 0,017 | 0,006 | 0,040 |
Les moindres droits légaux sur la houille sont de 0.015 (canal du Centre) par tonne et kilomètre, et le tarif effectif de navigation sur la Saône n’est pas plus élevé par tonne et myriamètre.
Au fond, qu’importait aux prêteurs le revenu net ou brut de l’entreprise ? n’avaient-ils pas pour garantie l’intérêt et le remboursement des actions d’emprunt ? Le droit de jouissance se trouvait seul compromis. Or, c’était là une clause aléatoire dont l’État ne pouvait garantir la valeur.
