Aux termes du cahier des charges, la concession est de 50 ans. Le gaz doit être fourni à la ville au prix de 15 centimes le mètre cube et à l’industrie au prix de 30 centimes. À l’expiration de la concession, la ville de Paris deviendra propriétaire de tout le matériel existant sous les voies publiques, sans indemnité. Elle deviendra également propriétaire des usines moyennant un prix fixé à dire d’experts. L’éclairage sera fait par le gaz de houille, et il n’en pourra être employé d’autre sans le consentement du préfet de police, après délibération du conseil municipal.
Cette dernière disposition est dirigée principalement contre les inventeurs du gaz à l’eau, qui offraient un rabais considérable sur les prix accordés à la Compagnie concessionnaire. Les expériences des inventeurs, soumises à une commission composée de MM. Dumas, Chevreul et Regnault, n’ont pas été reconnues concluantes. Est-ce à dire qu’elles soient condamnées pour cinquante ans ? La Compagnie parisienne a acheté le brevet, mais avec l’intention avouée de ne pas s’en servir.
Il y a dans la concession de tout monopole deux intérêts qu’il est difficile de concilier : l’intérêt public et celui des monopoleurs. La fusion, il est vrai, a diminué le prix du gaz ; mais on parle, pour la Compagnie, de bénéfices annuels de 16 0/0 au minimum. S’il en était ainsi, ce serait la population qui aurait encore fait, cette fois, les frais de la coalition.
La Compagnie concessionnaire comprend l’éclairage et le chauffage, dans Paris et les communes suburbaines.
L’assemblée se compose des propriétaires de 20 actions.
Commandite fondée le 12 janvier 1845, sous la raison sociale Ch. Gosselin, E. Brison et Cie. — Durée, 50 ans. — Capital, 3 millions ; 6,000 actions de 500 fr. — Éclairage de Batignolles, Saint-Denis, La Chapelle, etc. Dividende de chacun des cinq derniers exercices, 40 fr.
