nationale sont issus, à toutes les époques, les prétentions de suzeraineté, les tributs, régales, corvées, contingents d’hommes et d’argent, fournitures de marchandises, etc., et, par suite, les refus d’impôts, les insurrections, les guerres et les dépopulations.
« Il existe, au milieu de ce territoire, des espaces de terre fort étendus, qui n’ont pas été convertis en propriétés individuelles. Ces terres, qui consistent généralement en forêts, appartiennent à la masse de la population, et le gouvernement qui en perçoit les revenus les emploie ou doit les employer dans l’intérêt commun. »
Doit les employer est bien dit ; cela empêche de mentir.
« Qu’elles soient mises en vente… »
Pourquoi mises en vente ? Qui a droit de les vendre ? Quand même la nation serait propriétaire, la génération d’aujourd’hui peut-elle déposséder la génération de demain ? Le peuple possède à titre d’usufruit ; le gouvernement régit, surveille, protège, fait les actes de justice distributive ; s’il fait ainsi des concessions de terrain, il ne peut concéder qu’à usage ; il n’a droit de vendre ni d’aliéner quoi que ce soit. N’ayant pas qualité de propriétaire, comment pourrait-il transmettre la propriété ?
« Qu’un homme industrieux en achète une partie, un vaste marais, par exemple : il n’y aura point ici d’usurpation, puisque le public en reçoit la valeur exacte par les mains de son gouvernement, et qu’il est aussi riche après la vente qu’il l’était auparavant. »
Ceci devient dérisoire. Quoi ! parce qu’un ministre prodigue, imprudent ou inhabile, vend les biens de l’État, sans que je puisse faire opposition à la vente, moi, pupille de l’État, moi, qui n’ai voix consultative ni délibérative au conseil de l’État, cette vente sera bonne et légale ! Les tuteurs du peuple dissipent son patrimoine, et il n’a point de recours ! – J’ai perçu, dites-vous, par les mains du gouvernement, ma part du prix de la vente : mais d’abord je n’ai pas voulu vendre, et quand je l’aurais voulu, je ne le pouvais pas, je n’en avais pas le droit. Et puis, je ne me suis point aperçu que cette vente m’ait profité. Mes tuteurs
