Page:Raynal - Histoire philosophique et politique des établissemens et du commerce des Européens dans les deux Indes, v5.djvu/117

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eſt révoqué, compte de ſa conduite à des commiſſaires choiſis par la métropole ; & les citoyens de tous les ordres ſont indiſtinctement admis à former des accuſations contre lui. S’il meurt dans ſa place, l’évêque, l’officier militaire le plus avancé, & le premier magiſtrat prennent conjointement les rênes du gouvernement juſqu’à l’arrivée de ſon ſucceſſeur.

La juriſprudence du Bréſil eſt abſolument la même que celle de Portugal. Chaque diſtrict a ſon juge, dont on peut appeler aux tribunaux ſupérieurs de Bahia & de Rio-Janeiro, à ceux même de Liſbonne, s’il s’agit de grands intérêts. Il n’y a que le grand Para & le Maragnan qui ne ſoient ſoumis à aucune des deux juriſdictions, & dont les procès ſoient portés en ſeconde inſtance à la métropole. Une route un peu différente eſt ſuivie dans les cauſes criminelles. Le juge de chaque canton punit ſans appel les fautes légères. Les forfaits reſſortiſſent du gouverneur, aidé de quelques aſſeſſeurs que la loi lui nomme.

Un tribunal particulier doit, dans chaque province, recueillir les ſucceſſions qui tom-