ſes premières limites : qu’il ſeroit régi par ſon ancienne juriſprudence & par les loix criminelles & maritimes de l’Angleterre : qu’il auroit l’exercice libre de la religion Romaine, ſans que ce culte pût jamais être un obſtacle à aucuns des droits du citoyen ; que la dîme eccléſiaſtique, que les obligations féodales, ſi heureuſement tombées en déſuétude depuis la conquête, recouvreroient leur première force. Un conſeil, formé par le roi, pouvoit annuler ces arrangemens, exercer tous les pouvoirs, excepté celui d’impoſer des taxes. Il devoit être composé de vingt-trois perſonnes, choiſies indifféremment dans les deux nations, & aſſujetties ſeulement à un ſerment de fidélité.
Cette ariſtocratie, très-variable & d’un genre tout-à-fait nouveau, déplut généralement. Les anciens ſujets de la Grande-Bretagne, établis depuis peu dans cette nouvelle poſſeſſion, furent fort mécontens de ſe voir ravir une partie de leurs premiers droits. Les Canadiens, qui commençoient à connoître le prix de la liberté & auxquels on avoit promis ou fait eſpérer le gouvernement Anglois, ſe virent, avec douleur, déchus
