DÉCRET DU 13 FÉVRIER 1907.
Art. 1er. Une convention suivie d’un règlement d’exécution ayant été signée à Paris, le 18 août 1904, et un protocole additionnel ayant été conclu à Paris, le 8 mars 1905, — entre la France et l’Espagne au sujet de l’établissement, sur les territoires français et espagnol, des chemins de fer d’Ax-les-Thermes à Ripoll, d’Oloron à Zuéra et de Saint-Girons à Sort, et les ratifications de ces actes ayant été échangées à Paris, le 28 janvier 1907, ladite convention et ledit protocole dont la teneur suit recevront leur pleine et entière exécution.
CONVENTION
Le Président de la République Française et S. M. le Roi d’Espagne, désirant déterminer, d’un commun accord, les nouvelles communications par voies ferrées à établir entre les deux pays à travers les Pyrénées, et arrêter les conditions générales d’exécution et raccordement à la frontière des lignes à construire, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :
Le Président de la République Française,
S. Exc. M. Th. Delcassé, Député, Ministre des Affaires Étrangères de la République Française, etc. ;
