fi’ronds (jùi se (>(tunoit ;iit mouvoir cl iiilcîiler pour iuis<>4i dus ollicfS royaux.
Voulans que les différends desdits offices, fussent jugez et décidez par devant ncsdils conseillers de noslredil j^rand conseil , ou |)ar devant lesdits niaislres des requesles, et en leur siège de iiostre palais à Paris > par concurrence et prévention l’une de l’autre i|ui serait , et est au grand in lérest et préjudice de la chose publicque , et des pauvres subjets de noslre royaume. Lesquels à cause des grands frais et impenses qu’il a fallu et faut faire, à la suite de noslrcdit grand conseil, pour raison de leurs offices, ont esté consinnez et souvent contraints ([lu’lter leurs droits qu’ils avoirnl esdils offices, et aussi nosdites lettres dudit édiet ne furent oncques publiées en noslre cour de parlemeijt à Paris, ny en l’auditoire de nosdils conseillers, maistres des requestcs de nostredit bostel, ains seulement en noslredit grand conseil : auquel nostredil procureur général en la chancellerie de France, €t requesles de noslredit hostel , ne fut ouy , iiy a|)pellé.
Sçavoir faisons, (jue nous voulans en tant qu’il nous est possible, domier ordre àPeslal de nostre juslice, et relever nos subjels de grands peines, travaux, frais et mises, et conserver à nosdils conseillers, maistres des requestes de noslre hostel, leur jurisdiclion entière , ainsi qu’ils ont eue de tout temps et ancienneté.
Pour ces causes et considérations à ce nous mouvans par l’adviseldélibéraliondeplusieurs princes de noslre sang, etauUcs grands personnages de noslre conseil eslroit. Avons par loy et édict perpétuel et irrévocable , dit . statué et ordonné, disons, statuons el ordonnons , voulons, et nous plaist , de nostre pro{)re mouvement, certaine science, pleine puissance et aulhonlé royale,
Que tous el chacuns les proccz et différends, qui pourront, sourdre et mouvoir pour raison de nos offices, et en quelque manière qu’il y ail cslé pourveu par nous, ou autres ayans ou prétendans, de nous pouvoir, tant de judicature, do noslre domaine , tailles, aide !*, gabelles, Iraittes, impositions, qu’autres quelconques, sans aucuns en réserver ny acce[)ler : el par quelqi’. e i ;enre de vacation qu’ils ayent esté obtenus, soit par création mort, vésignalion, forfaiture, déclaration, ou aulrement , en quelciue manière que ce soit, seront jug.z, décidez et déterminez tMi première in ?lance, [*ac devant nosdits amez cl féaux coi». ■^- 58
