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RECUEIL GENERAL
DES
ANCIENNES LOIS FRANÇAISES,
DEPUIS L’AN 420, JUSQU’A LA RÉVOLUTION DE 1789 ;
PAR MM.
ISAMBERT et TAILLANDIER, Avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation ;
Et par M. DECRUSY, Avocat à la Cour royale de Paris ;
Voulons et Ordonnons qu’en chacune Chambre de nos Cours de Parlement, et semblablement ex Auditoires de nos Baillis et Sénéchaux y ait un livre des Ordonnances, afin que si aucune diflicullé y survenait, on ait promptement recours à icelles. »
(Art. 79 de l’Ordonn. de Louis XII. mars 1498, 1re de Blois.)
(Art. 79 de l’Ordonn. de Louis XII. mars 1498, 1re de Blois.)
TOME XV.
AOUT 1589. — MAI 1610.
PARIS, BELIN-LEPRIEUR, LIBRAIRE-ÉDITEUR, Rue Pavé-Saint-André-des-Arts, n°5. VERDIÈRE, LIBRAIRE, QUAI DES AUGUSTINS, N° 2
