agens et receveurs, que contre les marchands et entrepreneurs qui les auront exploilés, et d'interdiction contre les officiers qui en feront la délivrance : la plupart desdits engagistes et usufrutiers font abattre et couper indifféremment toutes futaies et baliveaux anciens, modernes, et ceux de l'âge des taillis, dont ils disposent sous divers prétextes à leur profit. A quoi étant nécessaire de pourvoir, etc.
N° 1150. — Code noir, touchant la police des Iles de l’Amérique[1].
Versailles, mars 1685. (Néron, II, 1104. — Valln, 1, 428. — Moreau de Saint-Méry, I, 414 — Code de la Martinique.)
LOUIS, etc. Comme nous devons également nos soins à tous les peuples que la divine providence a mis sous notre obéissance, nous avons bien voulu faire examiner, en notre présence, les mémoires qui nous ont été envoyés par nos officiers de nos îles de l'AAmérique, par lesquels ayant été informé du besoin qu'ils ont de notre autorité et de notre justice pour y maintenir la discipline de l’église catholique, apostolique et romaine et pour y régler ce qui concerne l’état des esclaves de nosdites îles ; et désirant y pourvoir et leur faire connoître qu’encore qu’ils habitent des climats infiniment éloignés de notre séjour ordinaire, nous leur sommes toujours présent, non seulement par l'étendue de notre puissance, mais encore par la promptitude de notre application à les secourir dans leurs besoins. A ces causes, etc. voulons et nous plaît ce qui en suit.
Art. I. Voulons que l’édit du feu roi, de glorieuse mémoire, notre très honoré seigneur et père, du 23 avril 1615, soit exécuté dans nos îles ; ce faisant, enjoignons à tous nos officiers de chasser hors de nosdites îles tous les juifs qui y ont établi leur résidence, auxquels, comme ennemis déclarés du nom chrétien, nous commandons d’en sortir dans trois mois, à compter du jour de la publication des présentes, à peine de confiscation de corps et de biens.
2. Tous les esclaves qui seront dans nos îles seront baptisés et instruits dans la religion catholique, apostolique et romaine. Enjoignons aux habitans qui achètent des nègres nouvellement
- ↑ En vigueur
