(le vingt-trois ans accomplis ; et après la déclaration faite par M. le duc d’Orléans , qu’il entend se conformer à la pluralité des suffrages dudit conseil de régence dans toutes les affaires , à l’exception des charges, emplois, bénéfices et grâces qu’il pourra accorder à qui bon lui semblera , après avoir consulté le conseil de régence, sans être néanmoins assujetti à suivre la pluralité des voix à cet égard ; ordonne qu’il pourra former le conseil de régence, même tels conseils inférieurs qu’il jugera h propos , et y admettre les personnes qu’il en estimera les plus dignes , le tout suivant le projet que M. le duc d’Orléans a déclaré qu’il communiquera à la cour ; que le duc du Maine sera surintendant à l’éducation du roi , l’autorité entière et le commandement sur les troupes de la maison dudit seigueur roi , même sur celles qui sont employées à la garde de sa personne, demeurant à M. le duc d’Orléans et Sfins aucune supériorité du duc du Maine sur le duc de Bourbon, grand-maîlre de la maison du roi ; ordonne que des duplicata du présent arrêt seront envoyés aux autres parlements du royaume , et des copies coUationnées aux bailliages et sénéchaussées du ressort , pour y être lues, publiées et registrées ; enjoint aux substituts du procureur-général du roi d’y tenir la main , et d’en certifier la cour dans un mois.
No 5. — Déclaration portant établissement de plusieurs conseils pour la direction des affaires du royaume [1].
Louis, etc. Le feu roi de glorieuse mémoire, notre très-honoré
seigneur et bisaïeul , pouvoit par ses qualités personnelles
et ses vertus éminentes suffire seul au gouvernement de
son royaume : la drOitnre de son cœur , l’élévation de son
esprit, l’étendue de ses lumières, augmentées et soutenues
par une longue expérience, lui rendoient tout facile dans l’exercice
de la royauté ; mais la foiblesse de notre âge demande
de plus grands secours ; et quoique nous pussions trouver tous
ceux dont nous avons besoin dans la personne de notre très-cher
oncle le duc d’Orléans, régent de notre royaume, sa
modestie lui a fait croire, que pour soutenir le poids d’une
régence qui lui a été si justement déférée , il devoit proposer
d’état furent alors letablis.
- ↑ Les huit conseils établis par la régence, y compris celui de commerce, furent supprimes en octobre 1718, :’i l’esception deceliii de régence, et de celui des finances qui reçut «ne forme diflëreutc. Les secrétaires
