N° 524. — Traité d’alliance entre le roi de France et le roi de Suède.
10 novembre 1738. (Archiv.).
N° 525. — Traité défensif de paix entre la France, l'Empereur et l’Empire.
Vienne, 18 novembre 1738. (Wenck, II, 88.)
N° 526. — Déclaration concernant les nègres esclaves des Colonies.
Versailles, 15 décembre 1738. (Valin, I, 436. — Code de la Martinique.)
Louis, etc. Le compte que nous nous fîmes rendre après notre avènement à la couronne, de l’état de nos colonies, nous ayant fait connoître la sagesse et la nécessité des dispositions contenues dans les lettres patentes en forme d’édit, du mois de mars 1680, concernant les esclaves nègres, nous en ordonnâmes l’exécution par l’article premier de notre édit du mois d’octobre 1716. Et nous ayant été représenté en même temps, que plusieurs habitants de nos îles de l’Amérique désiroient envoyer en France quelques-uns de leurs esclaves, pour les confirmer dans les instructions et dans les exercices de la religion, et pour leur faire apprendre quelque art ou métier, mais qu’ils craignoient que les esclaves ne prétendissent être libres en arrivant en France, nous expliquâmes nos intentions sur ce sujet, par les articles de cet édit, et nous réglâmes les formalités qui nous parurent devoir être observées de la part des maîtres qui emmeneroient ou enverroient des esclaves en France. Nous sommes informés que depuis ce temps-là on y en a fait passer un grand nombre ; que les habitants qui ont pris le parti de quitter les colonies, et qui sont venus s’établir dans le royaume, y gardent des esclaves nègres, au préjudice de ce qui est porté par l’article 15 du même édit : que la plupart des nègres y contractent des habitudes et un esprit d’indépendance, qui pourroient avoir des suites fâcheuses ; que d’ailleurs, leurs maîtres négligent de leur faire apprendre quelque métier utile, en sorte que de tous ceux qui sont emmenés ou envoyés en France, il y en a très-peu qui soient renvoyés dans les colonies, et que dans ce dernier nombre, il s’en trouve le plus souvent d’inutiles, et même de dangereux. L’attention que nous donnons au maintien et à l’augmentation de nos colonies, ne nous permet pas de laisser subsister des abus qui y sont si contraires ; et c’est pour les faire cesser, que nous avons résolu de chan-
