quelqu’un des autres cas prévus par lesdils articles, il soit délivré des lettres scellées de notre grand sceau, Sous le litre de lettres d’approbation de services, lesquelles contiendront les mêmes attestations que dévoient porter lesdits certificats ; et ne seront leJdites lettres sujettes à aucun enregistrement.
4. Pourront les officiers qui auront obtenu lesdites lettres, les déposer pour minutes aux greffes de nos cours de parlement, dont leur sera délivré des expéditions sans frais ; pourront pareillement faire lesdits dépôts en nos chambres des comptes et cours des aides, dérogeant h l’article i5 de notre édit du mois de novembre lyôo, quant à la faculté de faire lesdits dépôts chez les notaires. Si donnons, etc.
N° 675. — Arrêt du conseil qui ordonne que les deur premiers
volumes de l’ouvrage intitulé : Encyclopédie, ou Journal raisonné
des Sciences, Arts et Métiers, etc., seront supprimés.
Le Roi s’étant fait rendre compte de ce qui s’est passé au sujet d’un ouvrage intitulé, Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des Sciences, des Arts & des Métiers, par une Société de gens de Lettres, dont il n’y a encore que deux volumes imprimés ; Sa Majesté a reconnu, que dans ces deux volumes on a affecté d’insérer plusieurs maximes tendantes à détruire l’autorité royale, à établir l’esprit d’indépendance & de révolte, &, sous des termes obscurs & équivoques, à élever les fondements de l’erreur, de la corruption des mœurs, de l’irréligion & de l’incrédulité : Sa Majesté, toujours attentive à ce qui touche l’ordre public & l’honneur de la religion, a jugé à propos d’interposer son autorité, pour arrê-ter les suites que pourraient avoir des maximes si pernicieuses répandues dans cet ouvrage ; à quoi voulant pourvoir.
Ouï le rapport, LE ROI ÉTANT EN SON CONSEIL, de l’avis de Monsieur le chancelier, a ordonné & ordonne que les deux premiers volumes de l’ouvrage intitulé, Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des Sciences, Arts & Métiers, par une Société de gens de Lettres, seront & demeureront supprimés.
Fait très expresses inhibitions & défenses à tous imprimeurs, libraires & autres, de réimprimer ou faire réimprimer lesdits deux volumes ; comme aussi de vendre, débiter, ou autrement distribuer les exemplaires imprimés qui leur restent, à peine de mille livres d’amende, & de telle autre peine qu’il appartiendra ; même en ce qui concerne les imprimeurs & libraires, à peine de déchéance & de privation de la maîtrise.
