•^7 JUILLET 1777. 69
N7J9. — LiîT’mES r.VTENTKs p(ti’ lcs(jarllcs s. AI. déclarr n’y avoir lieu de procéder au. décret de la principauté de Donibcs à cause de sa souveraineté.
Versailles, 26 juillet 1777. Keg. en parlementiez .seplcmbie 1777. (R. S.) N" 7’io. — Obdoisnance de police contenant règlement général sur la répression des contraventions les plus fréquentes. Paris, 37 juillet 1777. (R. S. )
1. Les édits, arrêts, déclarations, règlements et ordonnances , en matières de police , précédemment rendus , seront exécutés selon leur forme et teneur.
î>. Seront en conséquence tenus tous bourgeois et habitants de la ville et faubourgs de Paris , de quelque état et condition qu’ils soient , défaire balayer régulièrement chaque jour, tant en été qu’en hiver, aux heures qui leur seront indiquées , et avant le passage des tombereaux destinés à l’enlèvement des. boues , devant leurs maisons , cours , jardins , et autres emplacements, dépendants des lieux qu’ils occupent , jusqu’au ruisseau , même la moitié des chaussées, et de pousser les ordures et immondices h côté des murs de leurs maisons , si ce n’est dans les rues en chaussées , où ils seront avertis de les mettre en tas sur le bord des ruisseaux , afin que l’entrepreneur du nettoiement puisse les faire enlever.
3. Faisons défenses à tous particuliers , de quelque état et condition qu’ils soient, de jeter, ni souffrir qu’il soit jeté dans les rues aucunes ordures de jardins, feuilles , immondices, de cendres lessives, ardoises, tuiles, tuileaux, raclures de cheminée , gravois , ni d’y mettre ou faire mettre aucuns fumiers, ni autres ordures de quelque espèce qu’elles puissent être, et notamment après le passage des tomberaux pour l’enlèvement des boues.
4. Seront tenus tous ceux qui auront chez eux des gravois , poteries , bouteilles cassées , verres à vitre , morceaux de glaces , ou vieilles ferrailles , de les rassembler dans des paniers et autres ustensiles , pour les porter dans la rue , et de les mettre dans un tas séparé de celui des boues , sans pouvoir les mêler avec lesdites boues, ni les jeter par les fenêtres. 5. Faisons défenses h tous particuliers, de quelque état et condition qu’ils soient, de jeter par les fenêtres, dans les rues , tant de jour que de nuit , aucunes eaux , urines , matières fécales , et autres ordures , de quelque nature qu’elles puissent
