s AOUT 1777. 79
coinpaj^nonl «laiis ))lusi(’iirs provinc< ;s, cl «le donner aux coinniunaulcs les plus l’ali^uccs par l’cxercict ; do ce droit, I(»s moyens do &en rédinier dès à présent et pour toujours. Ouï le rap])ort du sieur Moreau de Bcauniont , etc. 1. A commencer du 1" janvier prochain , les salpêlriers n(3 pourront faire la recherche des terres salpêtrécs dans les caves et celliers , en aucun temps de l’année , ni dans les lieux d’habitation personnelle.
2. Fait S. M. très-expresses inhibitions et défenses aux salpêlriers d’exiger, après le 1" janvier prochain, des communautés ou particuliers, aucunes fournitures de bois, ni aucunes voilures gratuitement , ou h un prix inférieur à celui courant , h peine de cent livres d’amende : veut S. M. qu’ils se fournissent de bois nécessaire à leur travail , dans les ventes ou adjudications dans lesquelles il ne pourra leur être refusé audit prix courant et en payant comptant.
5. Toute communauté qui voudra faire , pour une fois seulement, construire une seule nilrière artificielle, et y faire transporter à ses frais les terres salpêtrées des maisons, granges, écuries, bergeries, jouira h toujours de l’exemption de la fouille et des charges qui en sont la suite, pourvu que la nilrière qu’elle formera soit proportionnée à la récolte de salpêtre qui se faisoit dans cette communauté , et qu’elle soit construite suivant une méthode approuvée par les régisseurs : pourront plusieurs communautés se réunir pour former une nitrière dans les mômes proportions ; autorise h cet effet , S. M. , les sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces , de recevoir les soumissions desdites communautés , dont ils auront soin de rendre compte au sieur directeur général des finances, à l’elTet d’être ordonné par S. M. ce qu’elle jugera convenable pour l’exécution de ces soumissions.
4. Seront également exemptes de la fouille et de toutes fournitures aux salpêtriers , les communautés et maisons religieuses qui auront établi des nitrières artificielles , produisant au moins mille livres de salpêtre par an ; et S. M. exhorte lesdiles maisons et communautés religieuses à lui donner, ainsi qu’à ses peuples , par l’établissement des nitrières , un nouveau témoignage de leur zèle et de leur amour pour le bien de l’état. 5. Les salpêtriers continueront 11 prendre , comme ci-devant, sans rien payer, les pierres , terres , plâtras cl matériaux salpêtres , provenants des démolitions ; et jouiront aussi de cet avantage , en concurrence avec les salpêtriers , ceux qui seront autorises h établir des nitrières artificielles ; défend S. M, aux
